Urbanisme

• Gagnez du temps ! Réalisez votre demande à tout moment et où que vous soyez ;
• Evitez les frais ! plus de reprographie de documents ou d’affranchissement en recommandé ;
• Suivez à tout moment l’instruction de votre dossier
  
  Pour accéder à ce nouveau service – rendez-vous sur ce lien de télédéclaration :
  https://ccgvm.pu.sirap.com/

Autorisations d’urbanisme

Toute construction ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessitent une autorisation préalable.
Pour toute installation temporaire sur le domaine public (travaux, déménagement…), une autorisation nominative et parfois un arrêté réglementant la circulation sont nécessaires.
Délai de traitement : 15 jours minimum.

Cadastre, ravalement, préemption

Le Service Urbanisme fournit gratuitement :

• Section cadastrale et numéro de parcelle
• Coordonnées du propriétaire
• Superficie du terrain

AVAP – Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Pour protéger le patrimoine historique et paysager, la commune a mis en place une AVAP, qui :

• Combine conservation du patrimoine et développement durable
• Définit un périmètre de protection autour des monuments
• Sert d’outil pour améliorer le cadre de vie

Une brochure de présentation est disponible en mairie.

Vous possédez un meublé de tourisme ?

Vous souhaitez en ouvrir un ?

La location de ce type d’hébergement répond à des règles strictes !

Zoom sur l’appelation « meublé de tourisme » :

Ces meublés sont des maisons, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle touristique ou de passage qui n’y élit pas domicile de façon prolongée mais par une location à la journée, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du Code du tourisme).

Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, car ils sont entièrement réservés à l’usage du locataire (sans accueil, hall de réception, ni services et équipements communs).

Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location, tandis que pour les meublés de tourisme, il ne l’est pas nécessairement.

La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon deux critères :

• le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ;
• la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne.

Si vous possédez un meublé de tourisme type gîte, Airbnb, etc, il faut le déclarer en mairie et fournir des documents :